Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux proposées par GAÏA Création.
1. Identification du vendeur
GAÏA Création
Auto-entreprise – SIREN : 977 524 008
Email : contact@ateliergaiacreation.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus digitaux téléchargeables (PDF).
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
GAÏA Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers (Stripe, PayPal).
GAÏA Création n’a à aucun moment accès aux données bancaires.
6. Accès au produit
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès immédiat au produit digital via un lien de téléchargement ou un espace dédié.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus digitaux fournis immédiatement après paiement.
8. Responsabilité
GAÏA Création ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une interprétation incorrecte de son contenu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.